CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES SERVICES HFlibres.com

 

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation des services de hflibres.com

Les services sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription aux services de hflibres.com implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des services par l'utilisateur emporte de plein droit l'application des présentes Conditions Générales.

 

Article 2 : Description du service

Les services de hflibres.com consistent à faciliter les démarches de l'utilisateur dans sa recherche de rencontre libertine entre personnes majeures et d'informations sur le libertinage, en lui permettant d'accéder aux services suivants :

  • Création d'un profil utilisateur (annonce, photo ...), l'utilisateur pourra être contacté gratuitement, mais ne pourra pas contacter un autre utilisateur sans abonnement valide;
  • Possibilité de recevoir des commentaires écrits sur son profil.
  • Possibilité de modifier ses informations et de supprimer sa fiche
  • Les coordonnées de l'utilisateur sont masquées, les contacts se feront via messagerie interne sur hflibres.com, un mail peut vous être envoyé automatiquement par hflibres.com pour vous avertir d'un nouveau message
  • Réception de courrier en ligne provenant de hflibres.com.

L'utilisateur est informé que lesdits services sont susceptibles d'évolution constante.

 

Article 3 : Souscription - Droits d'accès

3.1 La souscription aux services de hflibres.com sont accessibles uniquement en ligne, sur le site internet http://www.hflibres.com, via une inscription gratuite pour l'accès aux services gratuit ou via un abonnement payant pour l'accès aux services payants
3.2 L'utilisateur fournit pour ce faire sur hflibres.com l'ensemble de ses coordonnées exactes et détermine un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder en ligne aux services. L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiants personnels à une tierce personne. (cf article 4.1)
3.3 L'utilisateur accepte expressément de bénéficier des services de hflibres.com dès la confirmation de son inscription, soit avant la fin du de sept (7) jours prévu à l'article L.121-20 du Code de la consommation. L'utilisateur ne bénéficie en conséquence d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
3.4 L'utilisateur peut contacter n’importe quel membre inscrit sur le site grâce à un paiement par carte bancaire. Toutefois, un envoi trop important de messages identique peut entrainer la suspension du compte.

3.5 Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de hflibres.com lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique via le formulaire de contact. Sauf interdiction expresse de la part de l'utilisateurs, les dites informations pourront faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une cession de fichier.

 

Article 4 : Accès aux services - Identifiant & mot de passe

4.1 L'accès aux services n'est possible et autorisé qu'avec l'identifiant et le mot de passe attribués à l'utilisateur. Il s'engage à les conserver strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'a titre strictement personnel. L'accès aux services est effectué sous la seule responsabilité de l'utilisateur avec l'identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués. Tout accès aux services avec lesdits identifiant et mot de passe est dès lors réputé de plein droit avoir été effectué par l'utilisateur sous sa seule responsabilité.
4.2 Il appartient à l'utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de l'identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d'en informer dans les meilleurs délais hflibres.com et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, hflibres.com procédera à la modification de l'identifiant et du mot de passe. Durant ce laps de temps, l'utilisateur demeure responsable de l'utilisation du service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe.

 

Article 5 : Durée de l'abonnement aux services

5.1 hflibres.com propose à l'utilisateur de souscrire aux services de hflibres.com suivant la formule ci-dessous:

  • Un membre est abonné au site hflibres.com après sa souscription aux services de hflibres.com. Un membre reste abonné au site jusqu’à sa demande de résiliation suivant les conditions de l’article 5.2
  • Un membre accepte d’être contacté par les utilisateurs de hflibres.com pendant toute la durée de sa souscription

5.2 L'utilisateur peut résilier à tout moment en contactant par email ou via le formulaire de contact hflibres.com. La résiliation peut prendre quelques jours avant d'être effective : elle entraîne la suppression du profil de l'utilisateur, qui ne bénéficiera plus dès lors des services de hflibres.com.
5.3 L'abonnement aux services reste dû pour la période d'abonnement en cours ou commencée, et ce même si l'utilisateur le résilie en cours de période applicable.
5.4 Il est convenu que les dispositions des articles 9.1.1 et 9.1.2 sont applicables pendant toute la durée de l'abonnement aux services et dans un délai de 30 jours à compter de la cessation de ce dernier.

5.5 hflibres.com se réserve le droit de suspendre l'utilisation de son service à un utilisateur, sans préavis, ainsi que de modifier les contenus textuels ou visuels d'un profil, si celui-ci viole la loi ou les termes du présent contrat.

 

Article 6 : Tarif - Paiement

6.1 hflibres.com ne propose propose plusieurs formules d'abonnement pour ses services de rencontre libertine, ainsi que des pass d'une journée. Le prix proposé dépend de la durée d'abonnement souhaitée.
Les prix tels que présentés sur le Site Internet doivent être compris Toutes Taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis.
6.2 L'utilisateur peut régler son abonnement aux services de hflibres.com par carte bancaire uniquement dans les conditions suivantes : Le règlement du prix de l'abonnement aux services de hflibres.com s'effectue sur le site Internet du prestataire de services de la société hflibres.com, la société Paysite-cash, suivant un processus de paiement sécurisé fourni par celle-ci. Pour plus d'informations sur ce système, cliquez sur le lien : http://www.paysite-cash.com La transaction pour le service est enregistrée par Paysite-cash et cette dernière délivre en retour à la société hflibres.com un numéro de transaction qui lui permettra de l'identifier en interne.
Il est vivement recommandé à l'utilisateur de le conserver.
La société hflibres.com ne collecte, ni ne conserve les numéros de carte bancaire des utilisateurs; ceux-ci étant stockés sur les serveurs de Paysite-cash de manière à préserver la sécurité, la confidentialité, et l'intégrité des numéros de carte bancaire contre tout accès, utilisation ou détournement, communication ou modification non autorisés, pendant toute la durée de l'abonnement de l'utilisateur aux services de hflibres.com.
6.3 En cas de non-paiement par l'utilisateur des services des frais d'abonnement dans les délais requis, hflibres.com suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux services pour l'utilisateur.

6.4 En cas d'annonce partielle (sans description), votre profil d'apparaîtra pas dans le chat libertin, ni dans les annonces de rencontre, même en cas de paiement. Il est de votre devoir de compléter votre fiche pour apparaitre dans les résultats de votre recherche.

 

Article 7 : Responsabilité de hflibres.com

Compte tenu du volume d'utilisateurs, hflibres.com ne garantie pas véracité des profils libertins,et ne peut en aucun cas garantir un résultat de rencontre.

Hflibres.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

HFlibres.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable, si un utilisateur est reconnu par un tiers.

 

Article 8 : Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

- fournir des informations exactes

- à compléter la description de son annonce libertine de manière correcte, écrite en bon français, sans vugarité.

- ne pas divulguer sur son profil, des informations personnelles tel que numéro de téléphone, adresse, email ou site internet.

- ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi

- ne pas transmettre de contenu qui pourrait inciter à la réalisation de crimes et délits, ne pas tenir de propos discriminatoire ni haineux.

- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

- ne pas afficher de publicité ou d'envoyer des contenus publicitaires non sollicités aux autres utilisateurs

 

Article 9 : Diffusion des données

L'utilisateur prend note que les avatars des membres, leur pseudonyme, ainsi que les informations sur leur annonce sont visibles par tout internaute. Ces données peuvent également être utilisées à des fin commerciales pour provouvoir le site www.hflibres.com (newsletter, publicités...). Si l'utilisateur ne souhaite pas être reconnu, il est de sa responsabilité de ne pas mettre de photographie.


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